EnergiesDev - le blog

100.500 mégawatts, nouveau record de consommation d'électricité

2012-02-09T22:45:00.000+01:00

Le mercredi 8 février à 19 heures, un nouveau pic de consommation électrique a été établi à plus de 100 000 mégawatts, selon RTE (filiale d’EDF)

Une explosion de 30% du prix de l'électricité en vue ?

2012-01-22T16:09:00.000+01:00

Selon la Commission de régulation de l'énergie, l’inflation et le montant des investissements prévus dans le secteur du nucléaire pourrait faire bondir le prix de l’électricité dans les cinq prochaines années.

Les 35 millions de foyers qui s’éclairent et se chauffent à l’électricité vont-ils voir leur facture exploser? Il y a de grandes chances. C’est le pronostic avancé avant-hier par Philippe de Ladoucette, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui prédit une hausse de 6% par an au minimum, soit 30% d’augmentation des tarifs de l’électricité d’ici à 2016! « Nous redoutons une explosion des prix si l’on ne modifie pas la législation actuelle », a-t-il alerté.

Les raisons d’une hausse inéluctable

Pourquoi un tel bond? Les tarifs suivent l’inflation, estimée à 2% par an, mais au-delà, il faut aussi prendre en compte l’augmentation de la taxe sur le service public de l’électricité prélevée sur chaque facture EDF, celle des prix de revente par EDF d’une partie de son électricité nucléaire à ses concurrents, et la hausse du tarif d’acheminement de l’électricité liée aux dépenses d’entretien et de modernisation d’un réseau vieillissant. Enfin, EDF doit investir des dizaines de milliards pour moderniser son parc de production.

Cette flambée des tarifs est jugée inéluctable par le médiateur national de l’énergie : « Depuis 2008, les hausses de tarifs sont supérieures à l’inflation et la tendance devrait se confirmer dans les prochaines années. » Pour Nicolas Mouchnino, de l’UFC-Que choisir, les prix vont même grimper de 28% d’ici à 2015. Un électrochoc pour les consommateurs français, convertis pour les deux tiers au tout-électrique. D’autant que leur budget est déjà plombé par les prix records des carburants, la flambée des tarifs du gaz et du fioul domestique. Bénéficiant d’un tarif EDF de 30% inférieurs à nos voisins européens grâce à une électricité produite à bas coût par nos centrales nucléaires, les Français étaient jusqu’à présent protégés par l’Etat, qui fixe les tarifs d’EDF et de GDF Suez. Mais, sous la pression de Bruxelles, ces tarifs réglementés pourraient disparaître… dès 2015.

Etiquetage environnemental : décodage en cours

2012-01-22T16:05:00.000+01:00

Six secondes. C’est en moyenne le temps que met un consommateur pour choisir un produit en rayon. Peu de temps pour lire les étiquettes. Pourtant, l’affichage environnemental devrait entrer en lice très prochainement. De quoi s’agit-il ?

D’une idée simple, émise par le ministère du Développement durable en octobre 2007, et dont la mise en place s’avère, en revanche, des plus complexes. L’objectif est d’informer le consommateur de l’impact que le produit qu’il achète a généré sur l’environnement tout au long de son cycle de vie.

Mais comment faire ? Plus de 1 000 experts planchent sur le sujet depuis près de deux ans. Et les interrogations restent nombreuses : quels critères retenir, comment les calculer, quel type d’affichage choisir, où le positionner, comment communiquer ?

Depuis juillet 2011 une expérimentation d’une durée d’au moins un an a été mise en place pour juger de la pertinence de cet étiquetage environnemental. Le but, à terme, est d'orienter les consommateurs vers des produits plus respectueux de l'environnement. Un réel challenge.

Modification de la formule de calcul des prix du gaz

2012-01-03T14:49:00.001+01:00

La hausse des tarifs du gaz de 4,4 % au 1er janvier 2012 marque la fin du gel des tarifs du gaz naturel en France. Cette hausse, qui va s'appliquer aux entreprises comme aux particuliers, va s'appuyer sur une nouvelle formule de calcul des tarifs.

Dans le cadre du système actuel, les prix du gaz pour les particuliers auraient dû augmenter de 10 % au 1ier octobre. Une évolution jugée impossible par le gouvernement à quelques mois des élections présidentielles et alors que le Premier Ministre, François Fillon, s'était personnellement engagé à geler les prix pendant un an.

La nouvelle formule mise en place par l'Etat va s'appuyer sur les propositions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) remises fin septembre. Le gouvernement va tout d'abord élargir le périmètre de calcul de la formule, en prenant en compte les contrats de livraison long terme de GDF Suez en gaz naturel liquéfié. Destinés au marché européen, ceux-ci sont indexés sur les prix du pétrole. Ils ont néanmoins l'avantage d'avoir été mis en oeuvre plus récemment que les contrats de livraison par gazoducs, donc d'être moins chers.

Second levier, le gouvernement va augmenter le poids de l'indexation sur les cours du gaz. A l'avenir, la formule tarifaire reposera « pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu'à présent », indique le ministère de l'Energie. Le gouvernement estime que ce montant correspond à la réalité des renégociations de contrats en cours chez GDF Suez. L'Etat ne souhaite pas autoriser GDF Suez à s'approvisionner sur les marchés de court terme car il estime que cela pourrait créer « un risque d'approvisionnement pour la France ».

La décision du gouvernement n'a pas satisfait les concurrents de GDF Suez. « Même en intégrant une indexation de près de 30 % aux prix de marché, nous ne comprenons pas comment cette nouvelle formule peut aboutir à une hausse de 4,4 % » , explique Fabien Choné, président de l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie, l'association des concurrents de GDF Suez. L'Anode estime que cette hausse est « non-conforme à la décision du Conseil d'Etat ». Elle s'étonne que la hausse des tarifs soit uniforme pour les particuliers et les professionnels, « ce qui revient à faire supporter aux clients professionnels une subvention aux clients résidentiels », estime Fabien Choné. De son côté, l'UFC-Que Choisir, a jugé que cette hausse était « économiquement injustifiée ». Elle a également demandé au gouvernement « de réviser la formule des tarifs du gaz soit révisées tous les ans afin de mieux coller à la réalité économique des coûts d'approvisionnement de GDF Suez ».

Pour la plupart des observateurs, cette refonte de la formule va aussi s'appuyer sur une révision de la marge accordée à GDF Suez, dans le cadre du contrat de service public. Une étape jugée nécessaire pour limiter la hausse à 4,4 % au lieu de 10 %.

François Loos est nommé à la tête de l'Ademe

2011-12-11T19:20:00.002+01:00

Par décret du 28 novembre, François Loos, ingénieur en chef des mines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en qualité de représentant de l'Etat. Il devrait remplacer Philippe Van de Maele.

A 58 ans, François Loos, ancien député du Bas-Rhin (UMP), a occupé plusieurs fonctions ministérielles dont Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au commerce extérieur de juin 2002 à mars 2004, Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de mars 2004 à novembre 2004, Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de novembre 2004 à mai 2005 et enfin Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de juin 2005 à mai 2007.

Climat : Durban sauve Kyoto, mais avec des ambitions modestes

2011-12-11T19:19:00.000+01:00

A l'issue des négociations marathon de l'ONU qui se sont achevées ce matin à Durban, 195 pays vont s'engager dans la lutte contre le réchauffement.

Durban fera date pour la durée de ses travaux, les plus laborieux et les plus périlleux - quatre jours non stop -de l'histoire des conférences climat de l'ONU. C'est moins sûr pour ce qui est des résultats obtenus, en décalage assez net avec les perspectives scientifiquement établies d'un réchauffement accéléré de la planète.

Ce matin, au terme d'une journée supplémentaire et d'une deuxième nuit blanche de négociation, les délégués des 195 Etats représentés dans la capitale sud-africaine n'en sont pas moins parvenus à s'entendre sur un texte dans lequel, pour la première fois, tous les pays se déclarent prêts à passer à l'action pour contenir la montée du mercure, mais dans des termes encore difficiles à apprécier.

Tous les pays, c'est-à-dire aussi la Chine et l'Inde, qui, après les Etats-Unis, ont donc fini par se rallier à la feuille de route défendue par l'Union européenne. Les trois principales « puissances émettrices » de gaz à effet de serre (près de la moitié du CO2 envoyé chaque année dans l'atmosphère) vont s'asseoir à la même table de négociation que les autres pays pour tenter de s'entendre en 2015 sur un accord global de réduction.

Cette dernière initiative constitue une réelle avancée si l'on considère que les économies émergentes devraient enfin s'engager sur des objectifs de diminution de leur gaz à effet de serre (GES) au niveau multilatéral.

Les 37 pays les plus industrialisés signataires du protocole de Kyoto de 1997 (hors les Etats-Unis qui ne l'avaient pas ratifié) ne seront donc plus les seuls à fournir des efforts et à en être comptables devant la communauté internationale. C'est ce que réclamait l'Union européenne, laquelle, dès lors, a accepté à Durban de prendre de nouveaux engagements, au-delà de ceux qui s'achèvent en 2012 (baisse de 8 % en moyenne des GES entre 2008 et 2012 par rapport à 1990). L'Europe satisfait ainsi une revendication forte émise par les pays en développement au nom de la responsabilité « historique » des pays riches dans l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère. Mais cette prolongation ne pèse pas très lourd (15 % du total des émissions produites annuellement dans le monde) au regard du défi climatique. D'autant que le Canada, le Japon et la Russie n'entendent pas revenir dans le jeu.

Un cadre encore à définir

La conférence de Durban sauve à la fois le protocole de Kyoto et prépare en même temps sa succession. Le futur traité global de réduction doit en effet entrer en vigueur « à partir de 2020 ». Une formulation qui exclut toute date ferme et ne revêt pas une réalité très contraignante, contrairement à ce que voulaient les pays en voie de développement et les îles-Etats menacées de submersion.

Au risque de donner l'impression de s'en désolidariser, les pays émergents comme les Etats-Unis ont tout fait pour ne pas se lier inconsidérément les mains. L'Europe a, ainsi, dû accepter l'introduction dans son projet de feuille de route d'une terminologie édulcorée pour qualifier le futur traité global. Il s'agira d'ici à 2020 de parvenir à « un protocole, un autre instrument légal ou une solution légale ayant une force légale ».

L'accord intervenu hier ne s'accompagne pas d'une hausse du niveau d'ambition des pays pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les engagements annoncés ne permettront pas de tenir le réchauffement de la planète sous le seuil de 2 degrés Celsius d'ici à 2100. Un niveau qui semble déjà largement sous-évalué. Les scénarios actuels projettent le réchauffement dans une fourchette de 3,5 à 6 degrés.

Durban se solde enfin par la mise en place du mécanisme de fonctionnement du Fonds vert. Annoncé l'an dernier à la conférence de Cancun, cet instrument doit aider financièrement les pays en développement à faire face au changement climatique. Il doit être alimenté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Pour l'instant il reste une coquille vide.

La concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère atteint des niveaux record

2011-11-22T09:31:00.000+01:00

Genève, le 21 novembre 2011 (OMM) – Les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ont atteint de nouveaux pics en 2010, et le taux d'accroissement de ces gaz s'est accéléré, d'après le dernier bulletin de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sur les gaz à effet de serre, qui met particulièrement l'accent sur l'augmentation de la concentration de protoxyde d'azote.

D'après ce bulletin, le forçage radiatif de l'atmosphère par les gaz à effet de serre, qui induit un réchauffement du système climatique, s'est accru de 29 % entre 1990 et 2010, le dioxyde de carbone contribuant pour 80 % à cette augmentation.

«La teneur de l'atmosphère en gaz à effet de serre d'origine anthropique a atteint une fois de plus des niveaux jamais enregistrés depuis l'époque préindustrielle», a déclaré le Secrétaire général de l'OMM, Michel Jarraud. «Même si nous parvenions à stopper aujourd'hui nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui est loin d'être le cas, les gaz déjà présents dans l'atmosphère y subsisteraient encore pendant des dizaines d'années et continueraient de perturber le fragile équilibre de la Terre, planète vivante, et du climat.»

«Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de comprendre les interactions complexes, parfois inattendues, entre les gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère, la biosphère et les océans. Pour les besoins de la science, l'OMM continuera de rassembler des données par le biais du réseau de la Veille de l'atmosphère globale (VAG) qui couvre plus de 50 pays et comporte notamment des stations situées à haute altitude dans les Andes et l'Himalaya, dans les étendues reculées de l'Alaska et à l'extrême sud du Pacifique», a-t-il ajouté.

Les gaz à effet de serre captent une partie du rayonnement traversant l'atmosphère terrestre qui, de ce fait, se réchauffe. Les activités humaines telles que l'agriculture et l'exploitation des combustibles fossiles émettent une grande quantité de ces gaz, qui font partie des causes du changement climatique. Après la vapeur d'eau, les trois gaz à effet de serre persistants les plus abondants dans l'atmosphère sont le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d'azote.

Le dioxyde de carbone (CO2) est le gaz à effet de serre d’origine humaine le plus important et contribue pour quelque 64 % à l'accroissement du forçage radiatif mondial dû à l'ensemble des gaz à effet de serre persistants. Depuis le début de l'ère industrielle, en 1750, sa teneur dans l'atmosphère a augmenté de 39 % pour atteindre 389 parties par million (ppm, nombre de molécules du gaz considéré par million de molécules d'air sec), essentiellement à cause des émissions liées à l'exploitation des combustibles fossiles, au déboisement et au changement d'affectation des terres.

Entre 2009 et 2010, sa concentration dans l'atmosphère a augmenté de 2,3 ppm, soit plus que la moyenne des années 1990 (1,5 ppm) et de la décennie écoulée (2,0 ppm).

Pendant la dizaine de milliers d’années qui ont précédé la révolution industrielle, vers le milieu du XVIIIe siècle, la teneur de l’atmosphère en CO2 est restée pratiquement constante, se chiffrant à quelque 280 ppm.

Le méthane (CH4) contribue pour quelque 18 % à l'accroissement du forçage radiatif mondial depuis 1750, et c'est le deuxième plus important gaz à effet de serre après le dioxyde de carbone.

Avant l'ère industrielle, la teneur en méthane de l'atmosphère était d'environ 700 parties par milliard (ppb, nombre de molécules du gaz considéré par milliard de molécules d'air sec). Depuis 1750, cette teneur a augmenté de 158 %, principalement du fait des activités humaines telles que l’élevage de bovins, la riziculture, l’exploitation des combustibles fossiles et la mise en décharge des déchets. Environ 60 % des émissions de méthane sont d’origine humaine, les 40 % restants étant d’origine naturelle (zones humides, etc.).

Après une période de stabilisation temporaire relative (1999-2006), la concentration de méthane dans l'atmosphère est repartie à la hausse. Les scientifiques s'efforcent d'en découvrir les causes, en étudiant notamment le rôle que pourraient jouer dans ce domaine la fonte du pergélisol, riche en méthane, dans les régions nordiques et l'accroissement des émissions dans les zones humides tropicales.

Vers un affichage environnemental harmonisé

2011-10-17T10:56:00.000+02:00

L’objectif de l’affichage environnemental est de fournir au consommateur des informations sur les impacts d’un produit sur l’environnement. Le consommateur pourra alors opérer un choix en toute connaissance de cause.

Mais au‐delà de la sensibilisation des consommateurs, il s’agit également d’inciter les entreprises à davantage éco‐concevoir leurs produits. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation, les professionnels vont devoir collecter un certain nombre de données sur leur activité. Ils vont ainsi déceler les consommations de matière et d’énergie qui sont à l’origine des impacts environnementaux pour envisager de nouvelles pistes de progrès et d’innovation. Les entreprises pourront ainsi agir directement ou indirectement sur la conception ou l'amélioration de leurs produits.

Une harmonisation du calcul des valeurs est indispensable.

Elaborer des référentiels pour évaluer les impacts environnementaux d’un produit de manière fiable.

Afin que le consommateur puisse orienter ses choix et comparer objectivement les impacts environnementaux de produits issus d’une même catégorie, il est essentiel qu’il ait à sa disposition des indications sûres et pertinentes. Ainsi, depuis 2008, l’ADEME avec l’appui de l’AFNOR est en charge de coordonner l’élaboration des référentiels1 permettant aux fabricants qui le souhaitent d’évaluer les impacts environnementaux de leurs produits à partir de critères communs et donc comparables. Près de 700 organisations représentant la société civile (entreprises, ONG…) sont associées à ces travaux.

Mettre en place une base de données générique afin que les industriels disposent d’une ressource commune pour réaliser les évaluations environnementales de leurs produits.

Pour évaluer les impacts environnementaux d’un produit, il faut prendre en compte deux types de données :

- les données génériques du produit comme par exemple le matériau dans lequel il est fabriqué et qui sont des données valables pour l’ensemble des produits fabriqués avec le même matériau,

- les données spécifiques qui sont propres au produit.

Pour que les fabricants puissent plus facilement et plus rapidement évaluer l’impact environnemental de leurs produits, et que les informations ensuite fournies au consommateur soient comparables, une base de onnées environnementales générique a été mise en place.

EnergiesDev propose d'accompagner les entreprises dans l’appropriation des enjeux de l’affichage environnemental.

Plus d’informations sur notre site : http://www.energiesdev.fr/index.php?page=ACV-etiquetage-environnemental-produit-service

L'étiquetage environnemental arrive dans les rayons

2011-10-09T21:24:00.001+02:00

De nouvelles étiquettes détaillent l'impact environnemental de produits allant des vêtements en passant par les shampoings ou les moquettes.

L'étiquetage environnemental s'installe tout doucement dans les rayons des supermarchés. Dans l'énoncé, l'idée est assez simple: offrir aux consommateurs la possibilité de choisir un produit en fonction de critères environnementaux: émissions de gaz à effet de serre, utilisation de l'eau, impact sur la qualité de l'air, quantité de déchets générés... Voté dans la loi Grenelle 2, l'affichage environnemental est expérimental depuis le mois de juillet dernier. 160 entreprises ont répondu favorablement au ministère de l'Ecologie pour cette première étape.

Dans la pratique, les choses sont pour le moment un peu compliquées. Du shampoing en passant par la moquette, le pain, les chemises ou la bière, les consommateurs attentifs vont voir les nouvelles étiquettes. Mais elles n'ont pas toutes le même aspect: si certaines entreprises ont décidé d'afficher un code couleur accompagné d'un barême de lettres allant de A (le mieux) à G, à l'instar de l'étiquette énergie de l'électro-ménager, d'autres ont imaginé leurs propres pictogrammes. Si certaines ont choisi d'afficher les explications dans les magasins, d'autres préfèrent le faire directement sur le produit ou renvoyer à un site Internet. Mais c'est bien l'objectif de l'expérimentation: «trouver les meilleurs référentiels et mettre en avant les bonnes pratiques» rappelle Natahlie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie. De leur côté l'Ademe et l'Afnor travaillent à l'élaboration de référentiels sectoriels. «Il faut encourager ces entreprises pionnières qui se sont souvent battues en interne pour faire admettre l'intérêt de telles étiquettes», ajoute Nadia Boeglin, du Commissariat général au développement durable.

Les premiers retours d'expérience
Les clients de Casino se disent très favorables à l'indice carbone (émissions de CO2) qui apparaît depuis un an sur les emballages de leurs propres produits , «cela n'a pas eu d'impact direct sur les ventes» explique une responsable de la marque. A contrario, «sur les cinq shampoings expérimentaux, celui qui a la meilleure note se vend mieux que les autres», explique Patriçia Pineau, directrice de la communication scientifique chez l'Oréal. «On rappelle également aux consommateurs qu'ils ont un rôle à jouer dans l'usage de l'eau», précise-t-elle.

«Si cela n'a pas d'effets immédiats sur les ventes cela joue considérablement sur l'image de l'entreprise» renchérit Nadia Boeglin. «Il y a quinze ans, les premiers supermarchés qui ont vanté les écolabels ne le faisaient que pour l'image. Aujourd'hui, ils vendent ces produits», insiste-t-elle.«Cela correspond à une véritable attente des Français, cela va déplacer les niveaux d'exigence», affirme de son côté la ministre de l'Ecologie. Elle espère en outre que cela aura valeur d'exemple au niveau européen. «Les entreprises françaises auront pris de l'avance».

Outre l'évaluation qui sera menée par chaque entreprise, un questionnaire va leur être envoyé par le ministère sur «les conditions de faisabilité technique et économique». L'avis des associations de consommateurs va également être sollicitée et la DGCCRF (direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes) regardera si «les informations sont bien lisibles et compréhensibles pour les consommateurs». Autant d'élements qui serviront à élaborer un premier bilan destiné au parlement début 2013. Une éventuelle généralisation ne pourra intervenir qu'après.

Publication aujourd'hui du Decret Bilan Carbone au Journal officiel

2011-07-12T13:54:00.001+02:00

Le decret relatif à l'obligation d'un inventaire Gaz à effet de Serre avant la fin de l'année 2012

12 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 134

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Décret no 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

NOR : DEVR1113798D

Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.

Objet : contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ; contenu et mode d’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.

Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011 ; différée lorsqu’un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été établi durant les douze mois précédant la publication du décret et lorsqu’un plan climat-énergie a été adopté dans les trois ans précédant cette même publication.

Notice : 1o Le décret définit le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat. Il définit deux périmètres que le bilan devra renseigner : les émissions directes et les émissions indirectes émises par l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Le décret précise les modalités de mise à disposition de publicité et des bilans. Il met en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l’élaboration des bilans. Le décret définit également le rôle du préfet de région et du président du conseil régional s’agissant du suivi des bilans.

2o Le décret définit le contenu des plans climat-énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans d’émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert par le plan climat-énergie territorial et son articulation avec les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ainsi qu’avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Il précise également que le volet climat d’un agenda 21 vaut plan climat-énergie territorial s’il respecte les dispositions du présent décret.

3o Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires pour les personnes morales qui ont déjà élaboré un bilan d’émissions dans les douze mois précédant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et pour les collectivités qui ont élaboré un plan climat-énergie ou un agenda 21 au cours des trois ans précédant l’entrée en vigueur de la même loi.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques signé le

11 décembre 1997, notamment son article 5 ;

Vu la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto ;

Vu la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

12 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 134

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Vu le code du travail ;

Vu la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 7 avril 2011 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. − Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial

« Art. R. 229-45. − Les dispositions de la présente section s’appliquent aux gaz à effet de serre dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’écologie.

« Sous-section 1

« Bilan des émissions de gaz à effet de serre

« Art. R. 229-46. − Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif travaillant en France fixée au 1o ou au 2o de l’article L. 229-25. L’effectif est calculé conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail.

« Art. R. 229-47. − Le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu à l’article L. 229-25 fournit une évaluation du volume d’émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

« Le bilan distingue :

« 1o Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ;

« 2o Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.

« La synthèse des actions, jointe au bilan en application de l’article L. 229-25, présente, pour chaque catégorie d’émissions mentionnée aux 1o et 2o ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en oeuvre au cours des trois années suivant l’établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu.

« Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont adopté un plan climat-énergie territorial sont dispensés de cette synthèse.

« Art. R. 229-48. − Toute personne morale autre que l’Etat, qui remplit au 31 décembre d’une année les conditions définies aux 1o, 2o ou 3o de l’article L. 229-25, transmet par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle elle a son siège ou de son principal établissement un bilan des émissions de gaz à effet de serre au plus tard le 31 décembre de l’année suivante, puis ses mises à jour au plus tard avant la fin de chaque période triennale qui suit.

« Dès sa transmission au préfet, elle met le bilan à la disposition du public par voie électronique sur son site internet pendant au moins un mois. Elle notifie sans délai au préfet de région et au président du conseil régional l’adresse du site internet sur lequel le bilan est mis à la disposition du public.

« Si elle ne dispose pas d’un site internet, elle demande au préfet de région de procéder sur le site internet de la préfecture à la mise à la disposition du public du bilan qu’elle lui a transmis.

« Art. R. 229-49. − Le ministre chargé de l’écologie organise, avec l’appui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la publication de toutes les informations nécessaires au respect des exigences mentionnées à l’article R. 229-47.

« Il désigne un organisme d’expertise dénommé “pôle de la coordination nationale” dont il arrête la composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions suivantes :

« 1o Elaborer les méthodologies nécessaires à l’établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre et permettant d’assurer la cohérence des résultats, notamment dans le respect des obligations résultant du droit de l’Union européenne ;

« 2o Déterminer les principes de calcul des équivalents de tonnes de dioxyde de carbone et les facteurs d’émissions qui doivent être utilisés ;

12 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 134

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« 3o Préparer un modèle de présentation du bilan des émissions des gaz à effet de serre, qui est soumis à l’approbation du ministre chargé de l’écologie ;

« 4o Suivre la mise en oeuvre du dispositif des bilans des émissions de gaz à effet de serre et faire des recommandations, le cas échéant, sur l’évolution de ce dispositif.

« Art. R. 229-50. − Le préfet de région et le président du conseil régional organisent, avec l’appui du pôle de la coordination nationale, et selon des modalités qu’ils définissent conjointement, le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre établis dans la région.

« Ils recensent les bilans publiés et en vérifient la cohérence au regard des exigences mentionnées à l’avant dernier alinéa de l’article L. 229-25 et à l’article R. 229-47.

« Ils dressent, selon une périodicité qu’ils déterminent mais qui ne peut être supérieure à trois ans, un état des lieux qui porte sur le nombre des bilans publiés, la qualité de leur contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. Ils communiquent ces difficultés méthodologiques au pôle de la coordination nationale. Ils intègrent les résultats de cet état des lieux dans le rapport d’évaluation prévu à l’article R. 222-6.

« Sous-section 2

« Plan climat-énergie territorial

« Art. R. 229-51. − Les objectifs opérationnels du plan climat-énergie territorial prévu au 1o du II de l’article L. 229-26 sont chiffrés, le cas échéant, en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone économisées, en tonnes équivalent pétrole d’économie d’énergie ou, pour chaque filière d’énergies renouvelables, en puissance installée et en perspectives de production annuelle.

« Le programme des actions à réaliser, prévu au 2o du II de l’article L. 229-26, comporte un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan.

« Conformément au 3o du II de l’article L. 229-26, le plan met en place les conditions de l’évaluation de sa mise en oeuvre et de son suivi. Il en prévoit les modalités d’organisation.

« Art. R. 229-52. − Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 229-26, la collectivité territoriale ou le groupement définit les modalités d’élaboration et de concertation du projet de plan climat-énergie territorial. Lorsque la collectivité engage l’élaboration du plan climat-énergie territorial, elle en informe par

écrit le préfet de région ainsi que le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.

« Dans les deux mois à compter de cette notification, le préfet de région transmet à la collectivité l’ensemble des informations et des données dont il dispose relatives au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

« Dans le même délai, le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation peut par écrit demander à l’exécutif de la collectivité à être consulté sur le projet de plan.

« Pour l’application du présent article, le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation est le président de l’association régionale d’organismes d’habitat social. A défaut d’une telle association régionale, le préfet de région demande au président de la fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social de désigner un représentant.

« Art. R. 229-53. − Le projet de plan est soumis pour avis au préfet de région et, si la demande en a été faite, au représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Le projet de plan est également soumis pour avis au président du conseil régional, sauf dans le cas où la région est à l’initiative du plan. Ces avis sont réputés favorables s’ils n’ont pas été notifiés par écrit dans un délai de deux mois.

« Art. R. 229-54. − Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés à l’article R. 229-53, est soumis pour adoption à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement.

« Lorsqu’il a été adopté, le plan est mis à la disposition du public sur le site internet et, à défaut de site internet, au siège de la collectivité.

« Art. R. 229-55. − Conformément aux prescriptions de l’article L. 229-26, le plan climat-énergie territorial est mis à jour dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour son élaboration par les articles R. 229-51 à R. 229-54.

« Art. R. 229-56. − Lorsque la région a décidé, conformément à l’article L. 222-2, d’intégrer son plan

climat-énergie territorial dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu à l’article L. 222-1, le schéma régional identifie sous la forme d’un chapitre distinct les dispositions qui relèvent du plan climat énergie territorial. Ce plan climat-énergie territorial est élaboré, adopté et mis à jour dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-55. »

Art. 2. − Le ministre chargé de l’écologie met, au plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements la méthode d’établissement du bilan prévue au septième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

12 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 134

. .

Le premier bilan des émissions de gaz à effet de serre établi en application du présent décret doit être transmis au plus tard le 31 décembre 2012.

Art. 3. − L’article R. 229-45, les quatre premiers alinéas de l’article R. 229-47 et l’article R. 229-49 du code de l’environnement, issus du présent décret, ne s’appliquent pas au premier bilan des émissions de gaz à effet de serre s’il a été déjà établi au cours des douze mois précédant la publication du présent décret.

Art. 4. − Lorsqu’une collectivité territoriale ou un groupement a adopté un plan climat-énergie territorial dans les trois ans précédant la publication du présent décret, la collectivité ou le groupement peut n’appliquer les dispositions de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, issue du présent décret, qu’à partir de la mise à jour du plan qui doit intervenir au plus tard dans les cinq ans suivant la date de son adoption. Dans le délai de trois mois suivant la publication du présent décret, la collectivité territoriale ou le groupement transmet au préfet de région le plan climat-énergie territorial adopté et la délibération portant adoption du plan.

Art. 5. − La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2011.

FRANÇOIS FILLON

Par le Premier ministre :

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

FRANÇOIS BAROIN

Le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,

ERIC BESSON

Instauration d'une taxe carbone en Australie

2011-07-11T11:32:00.002+02:00

Intéraction entre Efficacité énergétique et Marché du carbone

2011-06-23T18:43:00.001+02:00

La stratégie sur l'efficacité énergétique, qui sera bientôt présentée par la Commission Européenne, pourrait orienter à la baisse le prix des quotas carbone.

Fin juin, la Commission proposera de nouvelles règles concernant l'efficacité énergétique.

D’après les premiers éléments, la nouvelle stratégie concernerait également le secteur industriel, d'où un éventuel couac dans la législation européenne de réduction des émissions de CO2.

En effet, les industriels sont soumis au marché d'échanges des quotas carbone et cette double législation pourrait provoquer, "l'effondrement dramatique" de ce marché.

Ainsi, les entreprises investiront dans des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique (isolation des bâtiments par exemple), et réduiront donc leurs émissions de CO2 d’où un excédent de permis de polluer qui fera baisser le prix des quotats.

Selon une étude le prix de la tonne de CO2 pourrait passer de 25 euros à 14 euros en l'espace de cinq ans et être proche de zéro en 2020.

Afin d’éviter que ces deux approches stratégiques se heurtent l'une à l'autre, les services de la Commission en charge de l'énergie et ceux du Climat sont en négociation pour décider du champ exact d'application de la nouvelle directive. Les détails de cet accord seront connus prochainement.

Gaz à effet de serre: la Grande-Bretagne se fixe un objectif ambitieux

2011-06-01T19:59:00.000+02:00

Le gouvernement britannique a annoncé qu'il voulait réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre du Royaume-Uni d'ici à 2025 par rapport aux niveaux de 1990.

Le Premier ministre a arbitré en faveur du ministre de l'Energie Chris Huhne, qui souhaitait s'aligner sur les recommandations de la commission sur le changement climatique, contre l'avis de ses collègues de l'Economie et du Commerce.

"Quand nous avons formé le gouvernement de coalition l'an dernier, nous avons dit que nous voulions le gouvernement le plus ++vert++ qui ait jamais été", a rappelé le Premier ministre dans un communiqué.

"C'est la bonne approche pour combattre le changement climatique, assurer notre approvisionnement énergétique sur le long terme et saisir les occasions qu'offrent les industries vertes", a-t-il poursuivi.

Les associations écologistes avaient procédé à un lobbying intense ces derniers jours pour que soit adopté cet objectif à moyen terme, plus contraignant que l'objectif de réduction de 80% d'ici à 2050 prévu par la loi britannique sur le climat de 2008.

La Commission européenne a salué mardi "l'objectif ambitieux" fixé par le gouvernement britannique. "C'est un exemple remarquable de volonté d'agir en dépit des temps économiques difficiles", a souligné la Commissaire européenne chargée du Climat Connie Hedegaard.

La baisse de 50% des émissions est prévue dans le cadre du "4e budget carbone" britannique, couvrant la période 2023 à 2027. L'effort est considérable par rapport à la baisse de 35% des émissions programmée par le 3e budget carbone, qui concerne les années 2018 à 2022.

Toutefois, le gouvernement britannique précise que l'objectif est susceptible d'être révisé à la baisse en 2014 si l'effort britannique reste isolé dans l'Union européenne.

"Le gouvernement continuera de prôner un objectif européen de 30% en 2020 et une action vigoureuse dans la décennie suivante", précise le communiqué.

L'Union européenne s'est fixé un objectif de réduction de 20% seulement des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, offrant de le porter à 30% à condition que les autres pays développés s'engagent dans le même sens.

Plusieurs Etats membres, dont la Grande-Bretagne, militent pour une réduction de 30% dans l'Union européenne.

Vidéo ISO 26000

2011-05-16T11:33:00.000+02:00

Prix de l'Arenh. Loi Nome

2011-04-19T18:05:00.004+02:00

Dernière minute : le ministre de l'Industrie Éric Besson a annoncé ce mardi qu'EDF devra vendre à ses concurrents jusqu'à un quart de son électricité d'origine nucléaire au prix de 40 euros/MWh à compter du 1er juillet, puis de 42 euros à partir du 1er janvier 2012.
La question tenait le secteur de l'énergie en haleine depuis des mois. Très politique, elle s'inscrit dans le cadre de la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Nome).

La Commission pourrait proposer une taxe carbone européenne

2011-04-11T15:36:00.000+02:00

Une proposition du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, sera examinée mercredi 13 avril. La Commission prévoit de proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise.

« Avec cette taxe nous proposons une nouvelle solution en matière d’efficacité énergétique », explique le porte-parole du commissaire, David Boublil. «Nous ne taxerons plus le volume d’énergie consommé mais le contenu énergétique de chaque produit », explique t-il.

Le charbon, actuellement peu taxé en raison de son efficacité énergétique, le serait davantage avec la taxe sur les émissions de CO2 qu'il entraîne. Il en irait de même pour le diesel et le fioul.

La nouvelle règlementation concernera les émissions produites en dehors du marché des échanges de quotas dit système d’échange de quotas. Ce mécanisme communautaire permet aux Etats d’acheter ou de vendre des parts sur la quantité d’émissions annuelles qui leur est accordée par l’Union.

Cette taxe s’appliquera aux secteurs les plus polluants. Les transports, le bâtiment et l’agriculture sont responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes d'émission de CO2.

Obstacles nationaux

En France, le projet de loi du gouvernement de Nicolas Sarkozy sur ce sujet a été rejeté par le conseil constitutionnel le 4 janvier 2010. Le texte proposait une taxe d'un montant de 17 euros, le conseil a estimé qu'elle créerait une rupture de l'égalité devant l'impot. Les grandes installations industrielles auraient en effet été exonérées, car elles sont déjà soumises au marché européen des quotas.

Le gouvernement avait alors annoncé qu'il s'en remettrait à une initiative européenne en la matière.

L'Allemagne avait soutenu la France sur un projet différent de taxe carbone aux frontières, en avril 2010. Il était question d'une taxation sur les produits en provenance des "pays pollueurs".

Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars une taxe carbone sur le CO2 de 16 livres, elle entrera en vigueur d'ici 2013. La Suède, la Finlande et l’Irlande disposent également d'une taxe carbone. « Les commissaires de ces pays pourraient formuler quelques objections au dossier », prévient le porte-parole du commissaire.

De son côté, Algirdas Semeta estime que cette fiscalité verte permettra aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » de réduction des émissions, et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe par les contribuables ».

Si la proposition est adoptée par le collège, elle sera immédiatement transmise aux Etats membres et au Parlement européen qui rendra un rapport sur le sujet.

Fillon et le pic petrolier

2011-04-11T09:28:00.002+02:00

“Nous avons, en 2009, atteint le pic de production en matière de pétrole. La production ne peut maintenant que décroître, alors même que la croissance de l’économie mondiale a retrouvé un train de 4,5 %” , a déclaré le premier ministre François Fillon le 5 avril dernier devant l’Assemblée nationale. Il répondait à une question d’actualité sur les prix de l’énergie posée par le député socialiste François Brottes.

Fillon : la production de pétrole “ne peut que décroître” !

2011-04-11T09:25:00.003+02:00

Fil'gouv

Interview de Philippe de Ladoucette, président de la CRE : l'ARENH et prix de l’électricité

2011-04-08T13:54:00.003+02:00

Réforme de l'électricité : une demi-victoire sur le prix du nucléaire pour EDF

2011-04-04T10:20:00.002+02:00

L'électricien public devrait vendre son énergie nucléaire à ses concurrents à un prix proche de 40 euros par mégawattheure. Son président, Henri Proglio, visait 42 euros, mais le gouvernement veut limiter l'impact de cette mesure sur les tarifs.

Les ministres ou leurs directeurs de cabinet devaient aussi aborder vendredi l'épineuse question de la réforme de l'électricité et de ses conséquences sur les prix pour les particuliers. La loi prévoit en effet que le coût du nucléaire dans les tarifs « Bleu » -estimé aujourd'hui à plus de 35 euros le MWh -converge vers l'Arenh (le prix de gros du nucléaire que paieront les concurrents d'EDF) à l'horizon de 2015. Plus ce dernier sera élevé, plus la hausse tarifaire sera forte.

Selon un document présenté par EDF aux pouvoirs publics, la demande de l'opérateur historique amenait à augmenter la facture des particuliers de 6,5 % par an jusqu'en 2015, inflation comprise. L'électricien a proposé plusieurs outils à l'Etat pour réduire cette hausse à 5,1 % par an. Encore trop pour les pouvoirs publics. « Le gouvernement est opposé à une telle augmentation », a déclaré jeudi son porte-parole François Baroin. A quatorze mois de la présidentielle, risquer une polémique sur les tarifs serait dangereux...

Le gouvernement se range aux arguments de la commission réunie autour de Paul Champsaur, qui estime le juste prix de l'Arenh entre 38 et 40 euros par MWh. L'auteur du rapport qui a donné naissance à la loi Nome doit rendre ses conclusions cette semaine. Pour éviter un impact trop fort pour les ménages et les entreprises, il préconise 39 euros. Mais la catastrophe de Fukushima a fait davantage pencher la balance en faveur d'EDF. Elle conduira à un retour d'expérience pour le parc nucléaire français et donc à des travaux supplémentaires pour l'électricien public, même s'il est trop tôt pour quantifier leur coût.

Le niveau final choisi par l'Etat, qui sera fixé dans un arrêté interministériel, ne contentera certainement pas tout le monde. Les associations de consommateurs risquent de monter au créneau, tout comme les industriels, qui craignent pour leur compétitivité.

Observatoire du Bilan Carbone des Menages

2011-03-31T09:32:00.003+02:00

Alors que les données actuelles sur le comportement carbone sont déduites d’analyses de niveau macroscopique, l’Observatoire du Bilan Carbone des Ménages réalisé par Ipsos / Logica Business Consulting pour Green Inside a choisi de placer le ménage au cœur de son objet d’enquête. Issues d’une étude réalisée auprès d’un panel de 2000 ménages représentatifs de la population française, les informations récoltées ont permis de scanner les foyers français en matière de transports, de logement et d’alimentation.

L’impact désormais important des voyages en avion sur le bilan carbone des foyers

Le bilan carbone global moyen des ménages mesuré par l’Observatoire se situe aujourd’hui à environ 7 388Kg Co2 par individu. Le poste transport constitue à lui seul plus de la moitié des émissions des foyers (54%, soit 3 972 Kg Co2 par individu), loin devant le logement (30%) et l’alimentation (16%). L’usage des véhicules personnels est à l’origine de la très grande majorité des émissions de C02 au sein du poste transports (79%). Les transports en commun ne comptent que pour 1% d’entre elles. La grande surprise réside dans l’importance des émissions liées à l’avion : elles pèsent aujourd’hui 19% des émissions totales du poste transport. Elles sont cependant très inégalement réparties au sein de la population.

Les 18-24 ans et les plus de 65 ans ont les bilans carbones les plus élevés

Le niveau d’émission des plus jeunes est de 8373 Kg Co2 chez les plus jeunes. Le niveau d’émission atteint son plus bas niveau sur la tranche d’âge 35-44 ans (6028 Kg Co2). Entre la tranche d’âge des 45-54 ans et celle des 55-65 ans, le niveau d’émission augmente en moyenne de 2171 Kg Co2. Auprès des 65 ans et plus, il augmente encore pour atteindre 9092 Kg Co2. L’usage du véhicule individuel chez les plus jeunes et la dimension des logements et des transports loisirs (avion) chez les plus âgés en sont les premières causes.

Une personne vivant seule émet trois fois plus de Co2 qu’une famille nombreuse

Les foyers d’une personne affichent aujourd’hui un bilan carbone très élevé de 10 685 Kg Co2 par individu (contre 7388 Kg Co2 pour l’ensemble de la population) alors qu’il est bien plus bas pour les foyers de 3 et 4 personnes (respectivement 5436 et 4612 Kg Co2 par individu), voire de 5 personnes et plus (3221 Kg Co2). Le fameux troisième enfant n’entraîne ainsi pas une hausse sensible des émissions des ménages.. A l’inverse, les personnes seules représentent 55 % des mauvais bilans carbone (11849 Kg Co2 et plus)

Le type d’agglomération où le bilan carbone est le moins fort : entre 100 000 et 200 000 habitants

Plus la taille de l’agglomération est faible, plus le niveau des émissions de Co2 tend à augmenter : L’impact des usages liés à l’automobile y est légèrement plus important (84% pour les individus habitant dans les agglomérations de moins de 20 000 habitants contre 82% pour celles de 20 000 à 99 999, 81% pour celles de 100 000 à 199 999 habitants et seulement 72% pour les plus grosses, celles de 200 000 habitants et plus). Le bilan carbone des foyers habitant dans les plus petites catégories d’agglomérations (moins de 20 000 habitants) est le plus élevé : 4352 Kg Co2 contre 3495 Kg Co2 pour celles comprises entre 100 000 et 199 999 habitants. Malgré un impact moindre des usages liés à l’automobile, les plus grosses catégories d’agglomérations affichent aujourd’hui un bilan carbone très légèrement supérieur à celui des agglomérations comprises entre 100 000 et 200 000 habitants, principalement dû l’usage accru de l’avion dans les plus grosses agglomérations.

Les foyers disposant des niveaux de revenus les plus élevés affichent en moyenne les bilans carbones les plus mauvais

La quantité de CO2 est clairement croissante avec le niveau de vie et plus spécifiquement avec la capacité à consommer des loisirs. Le bilan carbone par individu est notablement plus élevé au sein des foyers des cadres supérieurs (8580 Kg Co2 par individu contre 7388 Kg Co2 pour l’ensemble). Ils affichent notamment une nette différence dans le domaine des transports avec des niveaux d’émissions sensiblement plus élevés (5249 Kg Co2 par individu contre 3972 Kg Co2 pour l’ensemble). Les cadres supérieurs et les retraités alourdissent leur bilan carbone par l’usage fréquent de l’avion pour leurs loisirs : 59 % des cadres supérieurs et 40 % des retraités font au moins 1 voyage en avion au cours de l’année. L’avion pèse ainsi 38 % des émissions transport des cadres supérieurs et 31% de celui des 65 ans et plus.

Précarité énergétique : les retraités et les cadres supérieurs à l’abri, les ouvriers et les ménages modestes surexposés

Les ménages les plus modestes (moins de 1250 euros nets mensuels) ont les bilans carbones les plus faibles par rapport aux autres catégories de revenu. Les ouvriers, sont aussi les plus exposés à la hausse du prix de l’énergie : leur indice de précarité énergétique s’élève à 1089 KgCo2/K€ (ouvriers) contre 704 KgCo2/K€ pour les cadres supérieurs et 663 KgCo2/K€ pour les retraités. On peut lire ici une source d’inégalité carbone majeure : les populations ayant les bilans carbone les plus élevés sont aussi les moins sensibles à l’augmentation du coût de l’énergie.

La sensibilité environnementale individuelle a aujourd’hui encore un impact modéré sur le bilan carbone des foyers

Sur les 16 affirmations qui leur étaient proposées afin de mesurer leur sensibilité aux problématiques environnementales (portant sur l’état de la planète, le réchauffement climatique, l’impact environnemental des produits de consommation, le tri,..), 13 d’entre elles recueillent un assentiment majoritaire. Le lien entre sensibilité environnementale et niveau d’émissions de CO2 est avéré mais reste aujourd’hui encore très modéré. Il y a très peu de différences entre les niveaux d’émissions des personnes ayant une sensibilité « médiocre » et celles ayant une sensibilité « moyenne » (respectivement 7555 et 7479, soit seulement 76 KgCo2 de différences). Les personnes affichant un « bon » niveau de sensibilité environnementale ont certes un meilleur bilan carbone que celles ayant une sensibilité « moyenne » mais là encore, la différence est peu importante (7066 Kg Co2 par individu).

Les actions dans lesquelles les ménages sont les plus prêts à s’investir pour diminuer leur niveau d’émissions de Co2 : d’abord le poste logement

D’abord des gestes et des investissements au sein du poste logement (équipements et énergie). Ils citent en priorité ceux permettant de réduire l’impact environnemental des équipements comme par exemple éteindre les appareils plutôt que de les laisser en veille (39% pourraient s’engager à le faire systématiquement ou presque) ou encore acheter des produits en fonction de leur étiquette énergie (38%). Le potentiel des gestes permettant de diminuer la consommation d’énergie et d’eau est aussi relativement important. Ils sont plutôt bien connus des personnes interrogées. Ils citent en priorité le fait d’éteindre les lumières dès qu’ils quittent une pièce (39% pourraient s’engager à le faire systématiquement ou presque – 56% disent déjà le faire) et l’utilisation des ampoules basse consommation (34% – 46% disent déjà le faire) ou de réducteurs de débit pour l’eau ou encore la diminution de la taille de la chasse d’eau (30%).

Source: www.ipsos.fr

Télécharger le bilan complet de l’Observatoire du bilan carbone des ménages.

Economie bas carbone en 2050 : En Europe, réduction de 80% de ses émissions en 2050

2011-03-10T10:41:00.000+01:00

Le mardi 8 mars 2011, la version définitive de la feuille de route 2050 pour une économie européenne bas carbone a été présentée. Sans statuer sur un objectif intermédiaire de 2020, la feuille de route 2050 de l’UE présente les plans d’actions pour réduire de 80% les émissions de GES à cette date. Les différentes étapes de réduction seront -40% d'émissions en 2030 et -60% en 2040.

L’objectif de la feuille de route n’est pas seulement d’atteindre une économie décarbonée mais « une économie décarbonée compétitive ». C'est-à-dire, les efforts réalisés ne devront pas affaiblir l’économie européenne et par conséquent ne se feront pas à n’importe quels coûts. Le coût annuel de la politique proposée est d'ailleurs estimé à 270 milliards d'euros, soit un investissement additionnel d'environ 1,5% du PIB européen. Précision de taille, la Commission estime que "cela ramènera simplement [l'UE] au niveau d'investissement d'avant la crise."

Une précision majeure du texte a été maintenue. Les réductions réalisées seront sur les « émissions domestiques » de l’UE. Les réductions ne pourront pas venir de projets étrangers et valorisables sur le marché carbone européen.

Le prix du gaz pourrait augmenter de 5 % au 1er avril

2011-02-22T09:33:00.001+01:00

La nouvelle hausse, effective à partir du 1er avril, portera à 20 % l'envolée de la facture en un an. Le ministre de l'Energie, Eric Besson, ne confirme pas l'information, mais reconnaît que la mesure est à l'étude."Une annonce sera faite dans les prochaines semaines", a-t-il déclaré.

En vertu de la formule automatique de calcul qui détermine son évolution chaque trimestre, le tarif réglementé du gaz devrait augmenter de 4,8 % à 5,2 % au 1er avril,

Près de 90 % des 10,7 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF Suez. Cette hausse d'environ 5 % représentera un surcoût de l'ordre de 45 euros en moyenne pour leur facture de chauffage, estime le quotidien.

AUGMENTATION DE 20 % EN UN AN

Si cette majoration était confirmée, le prix du gaz aura bondi de près de 20 % en un an. Il avait en effet déjà été majoré de 9,7 % le 1er avril 2010 et de 4,7 % en juillet dernier. Cet hiver, le gouvernement avait décrété une pause.

Le prix du gaz découle directement des cours du pétrole. Le prix du baril de brent, le brut de référence, s'est installé depuis plusieurs semaines au-dessus de la barre des 100 dollars, poussé à la hausse par les révoltes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

la CSPE génère une perte de 968 millions d'euros et une dette de 2,9 milliards

2011-02-18T13:48:00.004+01:00

Alors que le gouvernement doit réaliser les arbitrages relatifs aux futurs tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque et aux capacités annuelles de productions installées, Thomas Piquemal, le directeur financier du groupe, s'est exprimé sur le surcoût engendré par les énergies renouvelables. La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), sensée compenser l'achat par EDF de l'électricité renouvelable, ne couvrirait pas l'intégralité des surcoûts liés à cette obligation d'achat et serait une source importante de perte pour EDF.

Le directeur financier a notamment expliqué que la hausse de la CSPE début 2011 "a un impact sur le calendrier de récupération de cette créance, calendrier qui dépend aussi de la réglementation en matière de quantité de projets qui sera validée tous les ans." Une quantité de projets au cœur de la concertation sur le photovoltaïque. EDF souhaiterait limiter le volume installé annuellement à 300 mégawatts (MW), alors que les professionnels réclament un volume allant de 700 à 1.000 MW.

Contrôler les volumes d'électricité ENR

Ce surcoût aurait entraîné une perte de 968 millions d'euros sur l'exercice écoulé, un montant qui s'ajoute à ceux des exercices précédents, rapporte l'AFP. Le directeur financier a par ailleurs indiqué qu'"au global, fin 2010, [EDF] a 2,8 milliards d'euros de créance de CSPE dans [ses] comptes qui viennent alourdir notre dette."

Le 1er janvier, la CSPE est passée de 4,5 euros par mégawattheure (MWh) à 7,5 euros par MWh, une hausse insuffisante selon les chiffres avancés par EDF. Au rythme actuel, cette dette ne se résorberait pas avant quatre ou cinq ans selon les prévisions de l'opérateur historique. Un calendrier qui "suppose une augmentation minimale de 3 euros par an et […] un certain contrôle dans les volumes de projets sur les prochaines années."

Enfin, le groupe a annoncé une prévision de résultat brut d'exploitation, (c'est-à-dire le résultat qui mesure les profits liés à l'activité sans prendre en compte les charges financières, les impôts, les dotations aux amortissements et les provisions) en hausse de 4% à 6% par rapport aux 16,6 milliards d'euros de 2010.

Un résultat qui dépendra de l'Arenh

Une croissance calculée sur la base d'un prix de vente de l'électricité nucléaire à ses concurrents fixé à 42 euros le MWh. Un niveau qui apparaît élevé eu égard aux négociations en cours.

En effet, dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome), EDF devra vendre un quart de sa production à ses concurrents par le prix de l'Accès régulé au nucléaire historique (Arenh) qui sera fixé par l'Etat en tenant compte des coûts de production historique. Or, les concurrents d'EDF estime que le juste prix serait de 35 euros le MWh quand l'opérateur historique estime qu'il est à 42 euros.

Carbon Progress - Bureau Veritas - Inventaire Carbone

2011-02-09T14:08:00.003+01:00

Pour accompagner les entreprises, les collectivités ainsi que les associations dans la réduction des emissions de gaz à effet de serre, Bureau Veritas Certification lance le premier label valorisant l'engagement carbone durable. Ce label offre un cadre structuré traduisant l'implication concrète des organismes dans la lutte contre le changement climatique.

Nome : le prix du MWh nucléaire pourrait être fixé autour de 38 euros

2011-02-02T16:50:00.000+01:00

Le rapporteur Paul Champsaur, nommé par le gouvernement pour penser à une refonte du système français de tarification de l'électricité préconiserait selon Les Echos une fourchette de prix allant de 37,5 à 38,8 euros par mégawattheure (MWh).

"Son verdict n'est pas définitivement arrêté. Mais, selon nos informations, la conclusion de Paul Champsaur devrait être proche de l'analyse des services de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui estimaient l'année dernière le juste prix (...) entre 37,5 et 38,8 euros" par MWh, rapportent Les Echos.

Henri Proglio, (EDF) lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale avait estimé que le coût du MWh devait se situer entre 45 et 46 euros. De son côté, Gérard Mestrallet (GDF Suez), avait indiqué qu'un tarif supérieur à 35 euros serait pour lui et son groupe jugé inacceptable. "Il est hors de question que GDF Suez achète à 42 euros pour le vendre à 35 euros", avait-il affirmé lui aussi à l'issue de son audition.

La loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) qui doit entré en vigueur le 1er juillet 2011 doit contraindre l'opérateur historique (EDF) à vendre jusqu'à 25% de sa production nucléaire à des concurrents directs comme GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.

Alors que le rapport est attendu au plus tard en mars, la décision définitive sur les prix le sera en avril ou en mai.

Bilan carbone des entreprises : où en est le décret d'application ?

2011-02-01T18:21:00.000+01:00

Les bilans carbone que devront réaliser les entreprises auront un champ limité. Une exigence du Medef. Mais les sociétés cotées devront aller plus loin dès 2011

Il y a dix jours, associations et syndicats écrivaient au Premier ministre pour exiger que le seuil à partir duquel les entreprises soumises à l'obligation de rédiger un rapport sur le développement durable soit fixé à 500 salariés, et non pas 5.000 comme le demande le patronat (« Les Echos » du 19/01). Le débat porte maintenant sur le décret d'application exigeant des entreprises qu'elles réalisent tous les trois ans un bilan carbone. Le Medef a fait savoir au gouvernement qu'il souhaite limiter l'ampleur de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre aux émissions dites directes, c'est-à-dire exclusivement celles provenant des usines, et à la génération d'électricité consommée par les équipements que l'entreprise détient. Sans aller au-delà. Le patronat considère que la méthodologie permettant de prendre en compte l'impact du transport des marchandises, de l'utilisation des produits par le consommateur et des sous-traitants n'est pas arrêté définitivement.

L'avertissement des experts

Selon nos informations, le gouvernement lui aurait partiellement donné raison. L'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés sera bien limitée comme l'a demandé le Medef. Mais les sociétés cotées devront aller plus loin dès 2011 et prendre en compte les émissions de CO2 liées au transport des marchandises, aux déplacements des salariés, et se pencher sur leurs achats. Depuis 2001, vote de la loi sur les nouvelles régulations d'entreprises, les sociétés cotées devaient publier chaque année un rapport développement durable avec notamment des éléments relatifs à la consommation énergétique et aux mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Nouvellement créée, l'association des experts qui réalisent les bilans d'émission de CO2 (APCC) avait pourtant écrit la semaine dernière au Premier ministre pour lui rappeler que les principaux leviers d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (optimisation du fret, éco-conception des produits) ne seraient pas pris en compte par les chefs d'entreprise si l'on adoptait une vision trop restrictive de l'analyse. Une maison d'édition réalise par exemple plus de 90 % de ses émissions à travers les achats de papier qui ne seront pas pris en compte. L'APCC avait même rappelé que, fin 2009, le député UMP Michel Havard, chargé par le président de la République de plancher sur le sujet, avait préconisé de prendre en compte les émissions indirectes mais de se concentrer sur les transports et les achats.

Les Echos

Un mot : le Bilan Carbone

2011-01-31T12:20:00.002+01:00

Les émetteurs de papier financent leur recyclage avec EcoFolio

2011-01-06T17:24:00.001+01:00

Afin d’améliorer la collecte et le recyclage des papiers, comme prévu dans le grenelle de l’environnement, de nouvelles catégories de papiers sont concernées par le dispositif EcoFolio.

Après déclaration de leurs tonnages 2010 auprès de leur éco-organisme, les émetteurs de papiers doivent s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne, mis sur le marché Français, avant le 30 avril 2011.

L’éco-contribution est versée aux collectivités en charge de la collecte sélective des papiers, accélérant ainsi les progrès du recyclage. Ainsi, chaque émetteur de papiers finance son recyclage selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. De nouvelles catégories de papier ont rejoint le dispositif EcoFolio en 2010, les papiers à copier, les enveloppes et les pochettes postales. A défaut de cette contribution, une taxe d’activité polluante s’applique pour les émetteurs de papiers assujettis.

Les produits concernés :

« Papiers imprimés : Papier dont le grammage est inférieur ou égal à 224 g/m² et ayant fait l’objet d’une impression commandée par un donneur d’ordre. »

« Papiers à copier : Papiers vierges de toute impression, de dimensions inférieures ou équivalentes au format A3+, conditionnés et destinés à être imprimés ou copiés. »

« Enveloppes et pochettes postales : Toutes les enveloppes et pochettes postales de grammage inférieur ou égal à 224 g/m², de tous les formats et toutes les formes, de toutes les qualités, de toutes les couleurs. »

2010-12-18T17:50:00.000+01:00

L’économie mondiale repose sur le pétrole, or selon l’Agence Internationale de l’Energie, le pic d’exploitation de l’or noir a été atteint en 2006 et si on ne trouve pas de nouveaux gisements, il se fera de plus en plus rare. Pourtant avec la croissance démographique et l’augmentation du niveau de vie dans les pays en voie de développement, la demande de pétrole devrait massivement augmenter dans les vingt prochaines années. Quels sont les stocks de pétrole à notre disposition, quelles sont les autres sources d’énergies possibles, aurons-nous le temps de nous adapter ? Débat.

Le tabou des réserves petrolières

2010-12-18T17:44:00.000+01:00

L'AIE : le pic pétrolier conventionnel est dépassé depuis 4 ans

2010-12-18T17:42:00.000+01:00

Rapport sur la transparence des Compagnies Pétrolières et Gazière

2010-12-16T11:20:00.003+01:00

Transparence : les compagnies pétrolières doivent encore faire des efforts
L’extraction du pétrole et du gaz génère, dans certains des pays les plus pauvres de la planète, des richesses considérables. Mais trop souvent, une mauvaise gouvernance aboutit à ce que ces richesses, loin de contribuer au développement économique et social, minent la croissance et aggravent les inégalités : c’est le paradoxe de la ‘malédiction des ressources’. Pour vaincre cette malédiction, la transparence de la gestion des ressources est un levier majeur.
Dans ce rapport, Transparency International (TI) évalue le degré de transparence des activités d’exploration production de 42 entreprises pétrolières et gazières, sous les différents angles de leur politique de transparence, des systèmes de gestion mis en place à cet effet, et de la transparence effective de l’information publiée. Les performances des entreprises sont également évaluées à travers trois domaines dans lesquels la transparence peut contribuer à une plus grande responsabilité dans la gestion des revenus tirés de l’extraction du pétrole et du gaz : les paiements effectués en faveur des gouvernements hôtes, les opérations d’exploration/production, et les programmes de lutte contre la corruption. Le rapport, qui se fonde uniquement sur les informations mises à la disposition du public par les entreprises, a pour objectifs de mesurer le niveau actuel de transparence, souligner les meilleures performances et identifier les progrès restant à accomplir.
Une meilleure gestion des ressources gazières et pétrolières, déterminante pour le développement des pays concernés, est conditionnée par la publication d’informations relatives à l’exploitation des ressources naturelles et aux revenus qui en découlent. Pour qu’un contrôle effectif se développe, ces informations doivent être divulguées à la fois par les entreprises et les gouvernements. En fin de compte, l’amélioration de la transparence renforce la responsabilité conjointe des différents acteurs.
De nombreuses parties prenantes, et notamment les entreprises elles mêmes, ont été associées au développement de la méthodologie et au processus de vérification des résultats. Il est important de relever que les analyses contenues dans le présent rapport sont uniquement fondées sur les informations mises à disposition du public par les entreprises.
Plusieurs entreprises ont bien voulu vérifier les résultats les concernant et faire part de leurs éventuels commentaires, mais plus de 30 entreprises n’ont malheureusement pas souhaité vérifier leurs résultats.

Rapport 2008 Transparency International.

La France a battu hier son record de consommation d'électricité

2010-12-15T17:47:00.000+01:00

La France a battu ce mardi soir son record de consommation d'électricité, en raison de la vague de froid intense qui frappe le pays, selon les données publiées par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) sur son site internet.

Selon RTE, la consommation française d'électricité a atteint 94.200 mégawatts (MW) mardi 14 décembre 2010 à 19h. Le dernier record historique de consommation d'électricité remontait au 11 février 2010, à 93.080 MW.

La demande d'électricité varie tout au long de la journée et des saisons. La consommation d'électricité atteint ses plus hauts niveaux le soir en hiver, quand les Français rentrent chez eux et allument simultanément chauffages électriques et autres appareils ménagers.

En France, la production d’électricité est majoritairement d’origine nucléaire (80% de la production). Pour la journée de mardi, EDF a confirmé pour sa part, que 52 réacteurs du parc nucléaire français sur les 58 que compte le parc nucléaire français étaient en service. Face à cette demande d'électricité, la France a également importé, aux heures de grande consommation, un solde net de 4.000 mégawatts d'électricité pour satisfaire sa consommation intérieure, a annoncé RTE.

Part des différentes filières dans la production d’électricité pour la journée du mari 14 décembre 2010.

Enfin, RTE a également eu recours à des moyens de production de pointe : des centrales thermiques à fioul, gaz ou charbon. Ainsi, ce mardi 14 décembre 2010, plus de 45.000 tonnes de CO2 générées par la production d’électricité ont été émises entre 19h et 20h.

En raison du fort équipement des Français en chauffages électriques, la consommation d'électricité en France est très sensible aux baisses de températures. Ainsi, une baisse de 1°C de la température en hiver entraîne une augmentation de la consommation d'électricité d'environ 2.300 MW, soit le double de la consommation de la ville de Marseille.

Avec son indice Carbone, Casino économise de l’emballage avec l’aide de ses fournisseurs

2010-12-09T16:49:00.000+01:00

Depuis sa mise en place, l’indice carbone Casino a été “affiché“ sur 527 produits à marque Casino. A la date d’octobre 2010, 820 indices carbones ont été calculés.

Mise en place prochaine d'un marché chinois d'échange de quotas de CO2

2010-11-24T10:31:00.000+01:00

Dans le cadre de son douzième Plan quinquennal, la Chine serait sur le point mettre en place un marché de quotas d'émissions de GES.
Le Risø, centre du programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié une analyse de la politique chinoise en matière de limitation des émissions de GES. Le rapport ici.

Aide pour la construction d'une chaufferie biomasse de 43 MW sur le site industriel de Roquette Frères à Beinheim dans le Bas-Rhin

2010-11-24T10:18:00.000+01:00

La Commission européenne a autorisé le 17 novembre la France à verser une aide de 11 millions d'euros pour ce projet de chaufferie biomasse

Selon la Commission européenne "globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de concurrence''. En effet, cette aide ''est proportionnée compte tenu des risques pour l'investissement liés aux prix actuels et futurs du gaz et du CO₂''.

Cette chaufferie biomasse "devrait permettre à Roquette Frères de réduire ses émissions de CO₂ de 75.000 tonnes par an'', précise Bruxelles.

La nouvelle stratégie européenne sur l'Energie

2010-11-24T10:04:00.002+01:00

Le commissaire à l’Energie Günther Oettinger, a présenté, mercredi 10 novembre, la nouvelle stratégie énergétique de l'UE pour 2020.

Cette stratégie doit aider l’UE à atteindre les objectifs du paquet énergie climat, et en particulier l’accroissement de 20% de son efficacité énergétique d'ici 2020. Elle souligne également la nécessité de réaliser, dans des délais très courts, c'est-à-dire d'ici 2015, le marché intérieur de l’énergie.

RTE lance « éCO2mix », nouveau service d’information en continu de la consommation, production et émissions de CO2 de l’électricité

2010-11-22T17:45:00.005+01:00

RTE lance le dispositif « éCO2mix » et franchit ainsi un pas de plus dans sa volonté de transparence. Pour la première fois, en plus de la consommation d’électricité déjà disponible, RTE permet au grand public d’accéder en continu sur son site internet à la répartition entre les différentes filières de production d’électricité en France et aux émissions de CO2 correspondantes (en tonnes/heure). RTE renforce ainsi son dispositif de sensibilisation du public en faveur de la maîtrise de la consommation, particulièrement aux heures de pointe.

L'article complet ici.

Pour consulter les données : ici.

RTE est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (ERDF et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe (en km de lignes gérées).

Quotas de CO2 : le Senat envisage de faire payer les industriels des 2011

2010-11-22T17:37:00.000+01:00

Quotas de CO2 : le Senat envisage de faire payer les industriels des 2011, Le Monde, 15/11/10.

Les entreprises francaises pourraient se voir contraintes d'acheter une partie de leurs quotas d'emission de CO2 deux ans plus tot que prevu. La commission des finances du Senat a adopte, le 10 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2011 prevoyant de faire payer, "au plus tard le 30 juin 2011", entre 5 % et 15 % de leurs quotas aux industriels. Or le systeme europeen d'echange de quotas d'emission prevoit bien de mettre aux encheres les permis, jusqu'ici distribues gratuitement aux entreprises, mais pas avant 2013.

Pourquoi devancer l'appel ? Parce que la France a epuise sa reserve de quotas a delivrer aux "nouveaux entrants" - des sites industriels qui s'implantent dans l'Hexagone - jusqu'a la fin 2012. "Le probleme vient d'une erreur initiale de diagnostic de la part de la France", souligne Benoit Leguet, directeur de la recherche a CDC Climat, filiale de la Caisse des depots et consignations, le gestionnaire du registre francais de quotas.

Le plan national d'allocation des quotas decide par Paris pour la periode 2008-2012 reserve 2,74 millions de tonnes de CO2 de permis par an aux nouveaux entrants (sur un plafond total de 127,72 millions de tonnes de CO2), quand les besoins annuels sont estimes a 9 millions de tonnes. Sur l'ensemble de la periode, il faudrait 400 millions d'euros pour acheter les quotas manquants sur le marche europeen du carbone !

Qui doit payer ? Soit les entreprises sont contraintes d'acheter la totalite de leurs permis - au risque de les voir investir dans un autre pays -, soit l'Etat lui-meme achete ces quotas sur le marche et les distribue aux nouveaux entrants. "Cette situation menace l'attractivite de la France, mais l'Etat ne dispose pas des moyens budgetaires pour y faire face au moment ou l'on veut reduire les deficits", estime le senateur (UMP, Oise) Philippe Marini, rapporteur general de la commission des finances.

"Besoin de stabilite"

D'ou l'idee de financer ces acquisitions en faisant payer une partie de leurs quotas aux industries deja integrees dans le systeme (5 % pour les secteurs soumis a la concurrence internationale et 15 % pour ceux qui n'y sont pas exposes). L'operation rapporterait 280 millions d'euros.

Dans le projet senatorial, l'enveloppe consacree a l'achat de quotas pour les nouveaux entrants serait completee, pendant deux ans, par le produit de la taxe interieure sur la consommation finale d'electricite. Instituee par la loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite, qui doit entrer en vigueur debut 2011, elle rapportera 75 millions d'euros par an.

C'est peu dire que ce scenario n'enchante guere les industriels. "La France devrait perdre cette habitude de changer les regles tous les ans : le marche fonctionne grace aux anticipations, les industriels ont besoin de stabilite et devisibilite", estime Jean-Pierre Clamadieu, le PDG de Rhodia et president de la commission developpement durable du Medef.

Mais c'est Bruxelles qui pourrait refuser ce scenario. "Nous avons deja explique a la France qu'il n'etait pas question de modifier les regles de distribution des quotas ; une fois approuves par la Commission europeenne, les plans nationaux d'allocation ne peuvent plus etre changes", previent Yvon Slingenberg, le responsable du marche carbone a la Commission.

En 2008, le projet de Paris de reduire les quotas des producteurs d'electricite pour les affecter aux nouveaux entrants avait deja ete retoque par Bruxelles. D'apres les senateurs, cette fois, c'est different. "La Commission va sans doute s'y opposer, mais notre analyse juridique suggere que la Cour de justice europeenne pourrait nous donner raison", estime M. Marini.

Pas sur qu'on en arrive a ce contentieux. Le gouvernement observe avec prudence cet amendement qui apporterait des recettes bienvenues, mais aussi une nouvelle source de tension avec Bruxelles. L'examen du texte debute au Senat jeudi 18 novembre.

Article ici.

Global Carbon Project : un rapport alarmant

2010-11-22T16:35:00.000+01:00

Global Carbon Project vient de publier dans le dernier numéro de Nature Geoscience une étude sur les rejets de gaz à effet de serre et leurs conséquences.

Malgré une légère baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre en 2009 (-2.8%) liée essentiellement à la crise économique, la tendance reste la même : une augmentation globale des émissions de GES de plus de 40% depuis 1990.

De plus, selon cette étude, les émissions de GES sont passées au dessus des estimations les plus pessimistes du GIEC.

Enfin, l’étude précise aussi que la demande énergétique mondiale risque d’augmenter de 50% d’ici à 2030, et 80% de cette augmentation proviendra des énergies fossiles, principales sources des émissions de GES.

Espérons que la volonté politique lors du sommet de Copenhague débouchera sur un accord global. Les attentes sont immenses devant l’urgence.

Le contenu du rapport complet ici.

Enchères de CO2 : les collectivités veulent leur part

2010-11-17T17:12:00.003+01:00

A l'approche de la conférence de Cancun, les collectivités territoriales ont affirmé leur volonté de créer un nouveau système de financement pour leur plan d'action contre le changement climatique.

Sans financements supplémentaires, les collectivités territoriales ne pourront pas remplir leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). C'est le message lancé par les représentants des collectivités à Paris, mercredi 10 novembre.

La suite sur EurActiv.

Les tarifs du gaz réglementés Gaz De France : pas de mouvement tarifaire en janvier 2011 et une nouvelle formule d'indéxation pour avril 2011

2010-11-17T17:08:00.004+01:00

Dans un communiqué du 16 novembre dernier, la ministre de l'économie Christine Lagarde et le ministre de l'énergie Eric Besson ont annoncé que les tarifs réglementés du gaz naturel GDF SUEZ, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur.

Méthanier du groupe GDF Suez

Pour rappel, après deux hausses successives en avril et juillet, les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 15 % en 2010. Ils n'avaient en revanche pas évolué en octobre, alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommandait de modifier la formule de calcul servant à établir leur niveau.

Ces dernières années, en raison d'une augmentation de la production due à l'exploitation du gaz dit non conventionnels, les cours du gaz ont fortement baissé sur les marchés de gros. La corrélation entre les prix du gaz et les cours du pétrole est de plus en plus faible.

Le communiqué indique également, qu’à la suite des renégociations des contrats entre GDF Suez et ses principaux fournisseurs historiques, Mme Lagarde et M. Besson ont saisi la CRE d'un projet d'arrêté modifiant la formule exprimant les coûts d'approvisionnement de GDF SUEZ.

"Ainsi, au-delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10 % environ, au prix du gaz naturel sur les marchés", ajoute le communiqué.

L'échec de Copenhague coûte au monde 1.000 milliards de dollars en investissements supplémentaires

2010-11-10T09:01:00.004+01:00

L'Agence internationale de l'énergie estime qu'un montant de 10.500 milliards de dollars étaient nécessaires jusqu'en 2030 pour infléchir les politiques énergétiques et éviter des "dommages irréparables" pour le climat.

Le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur les perspectives énergétiques mondiales.

La CRE organise un think tank dédié aux smart grids - un nouveau site d'information sur les réseaux électriques intelligents

2010-11-09T14:46:00.009+01:00

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, vient de mettre en ligne son site internet dédié aux smart grids.

Ce site vise à :

● Susciter la réflexion en regroupant tous les acteurs concernés par les Smart grids et en organisant des mini-forums bimensuels sur des thèmes qui intéressent un large public

● Partager l’expertise en suscitant des échanges entre les parties prenantes. En présentant les diverses expérimentations et les projets menés de Smart grids dans le monde, ce site a vocation à être prospectif

● Mieux informer sur l’état de la réflexion et d’avancement des projets en matière de Smart grids proposant des dossiers thématiques sur lesquels les contributeurs sont invités à participer.

Les consultants carbone

2010-11-09T13:43:00.005+01:00

L'EXPRESS vient de publier un article sur le marché du conseil carbone en France.

Y sont abordées la fondation de l'association des consultants Bilan Carbone ainsi que les perspectives de ce marché en forte expansion.

L'article complet ici

Enquête de l'Ademe sur la réalisation de Bilan Carbone

2010-11-05T10:37:00.005+01:00

Selon l'Ademe, le bilan carbone n'est pas encore assez opérationnel

Une étude publiée par l'Ademe en octobre dernier dresse une première appréciation du Bilan carbone. Selon cette enquête l'outil Bilan Carbone permet d’estimer les postes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) mais reste peu opérationnel pour entamer de sérieuses démarches de réduction de ces émissions.

La démarche Bilan Carbone est en effet censée aboutir à des actions de réorganisation de l’entreprise et des changements dans les comportements et les priorités d’investissement.

L’étude complète est disponible à l’adresse suivante : ici.

L’expertise d'EnergiesDev à votre service

2010-11-05T10:25:00.004+01:00

Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre
Conseil fourniture gaz et électricité

Formation aux enjeux du développement durable

Nouveau site web EnergiesDev

2010-06-17T16:42:00.005+02:00

Un site internet tout neuf !!