Quotas de CO2 : le Senat envisage de faire payer les industriels des 2011, Le Monde, 15/11/10.
Les entreprises francaises pourraient se voir contraintes d'acheter une partie de leurs quotas d'emission de CO2 deux ans plus tot que prevu. La commission des finances du Senat a adopte, le 10 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2011 prevoyant de faire payer, "au plus tard le 30 juin 2011", entre 5 % et 15 % de leurs quotas aux industriels. Or le systeme europeen d'echange de quotas d'emission prevoit bien de mettre aux encheres les permis, jusqu'ici distribues gratuitement aux entreprises, mais pas avant 2013.
Pourquoi devancer l'appel ? Parce que la France a epuise sa reserve de quotas a delivrer aux "nouveaux entrants" - des sites industriels qui s'implantent dans l'Hexagone - jusqu'a la fin 2012. "Le probleme vient d'une erreur initiale de diagnostic de la part de la France", souligne Benoit Leguet, directeur de la recherche a CDC Climat, filiale de la Caisse des depots et consignations, le gestionnaire du registre francais de quotas.
Le plan national d'allocation des quotas decide par Paris pour la periode 2008-2012 reserve 2,74 millions de tonnes de CO2 de permis par an aux nouveaux entrants (sur un plafond total de 127,72 millions de tonnes de CO2), quand les besoins annuels sont estimes a 9 millions de tonnes. Sur l'ensemble de la periode, il faudrait 400 millions d'euros pour acheter les quotas manquants sur le marche europeen du carbone !
Qui doit payer ? Soit les entreprises sont contraintes d'acheter la totalite de leurs permis - au risque de les voir investir dans un autre pays -, soit l'Etat lui-meme achete ces quotas sur le marche et les distribue aux nouveaux entrants. "Cette situation menace l'attractivite de la France, mais l'Etat ne dispose pas des moyens budgetaires pour y faire face au moment ou l'on veut reduire les deficits", estime le senateur (UMP, Oise) Philippe Marini, rapporteur general de la commission des finances.
"Besoin de stabilite"
D'ou l'idee de financer ces acquisitions en faisant payer une partie de leurs quotas aux industries deja integrees dans le systeme (5 % pour les secteurs soumis a la concurrence internationale et 15 % pour ceux qui n'y sont pas exposes). L'operation rapporterait 280 millions d'euros.
Dans le projet senatorial, l'enveloppe consacree a l'achat de quotas pour les nouveaux entrants serait completee, pendant deux ans, par le produit de la taxe interieure sur la consommation finale d'electricite. Instituee par la loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite, qui doit entrer en vigueur debut 2011, elle rapportera 75 millions d'euros par an.
C'est peu dire que ce scenario n'enchante guere les industriels. "La France devrait perdre cette habitude de changer les regles tous les ans : le marche fonctionne grace aux anticipations, les industriels ont besoin de stabilite et devisibilite", estime Jean-Pierre Clamadieu, le PDG de Rhodia et president de la commission developpement durable du Medef.
Mais c'est Bruxelles qui pourrait refuser ce scenario. "Nous avons deja explique a la France qu'il n'etait pas question de modifier les regles de distribution des quotas ; une fois approuves par la Commission europeenne, les plans nationaux d'allocation ne peuvent plus etre changes", previent Yvon Slingenberg, le responsable du marche carbone a la Commission.
En 2008, le projet de Paris de reduire les quotas des producteurs d'electricite pour les affecter aux nouveaux entrants avait deja ete retoque par Bruxelles. D'apres les senateurs, cette fois, c'est different. "La Commission va sans doute s'y opposer, mais notre analyse juridique suggere que la Cour de justice europeenne pourrait nous donner raison", estime M. Marini.
Pas sur qu'on en arrive a ce contentieux. Le gouvernement observe avec prudence cet amendement qui apporterait des recettes bienvenues, mais aussi une nouvelle source de tension avec Bruxelles. L'examen du texte debute au Senat jeudi 18 novembre.
Article ici.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire