Les émetteurs de papier financent leur recyclage avec EcoFolio

Afin d’améliorer la collecte et le recyclage des papiers, comme prévu dans le grenelle de l’environnement, de nouvelles catégories de papiers sont concernées par le dispositif EcoFolio.

Après déclaration de leurs tonnages 2010 auprès de leur éco-organisme, les émetteurs de papiers doivent s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne, mis sur le marché Français, avant le 30 avril 2011.

L’éco-contribution est versée aux collectivités en charge de la collecte sélective des papiers, accélérant ainsi les progrès du recyclage. Ainsi, chaque émetteur de papiers finance son recyclage selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. De nouvelles catégories de papier ont rejoint le dispositif EcoFolio en 2010, les papiers à copier, les enveloppes et les pochettes postales. A défaut de cette contribution, une taxe d’activité polluante s’applique pour les émetteurs de papiers assujettis.

Les produits concernés :

« Papiers imprimés : Papier dont le grammage est inférieur ou égal à 224 g/m² et ayant fait l’objet d’une impression commandée par un donneur d’ordre. »

« Papiers à copier : Papiers vierges de toute impression, de dimensions inférieures ou équivalentes au format A3+, conditionnés et destinés à être imprimés ou copiés. »

« Enveloppes et pochettes postales : Toutes les enveloppes et pochettes postales de grammage inférieur ou égal à 224 g/m², de tous les formats et toutes les formes, de toutes les qualités, de toutes les couleurs. »