Les bilans carbone que devront réaliser les entreprises auront un champ limité. Une exigence du Medef. Mais les sociétés cotées devront aller plus loin dès 2011
Il y a dix jours, associations et syndicats écrivaient au Premier ministre pour exiger que le seuil à partir duquel les entreprises soumises à l'obligation de rédiger un rapport sur le développement durable soit fixé à 500 salariés, et non pas 5.000 comme le demande le patronat (« Les Echos » du 19/01). Le débat porte maintenant sur le décret d'application exigeant des entreprises qu'elles réalisent tous les trois ans un bilan carbone. Le Medef a fait savoir au gouvernement qu'il souhaite limiter l'ampleur de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre aux émissions dites directes, c'est-à-dire exclusivement celles provenant des usines, et à la génération d'électricité consommée par les équipements que l'entreprise détient. Sans aller au-delà. Le patronat considère que la méthodologie permettant de prendre en compte l'impact du transport des marchandises, de l'utilisation des produits par le consommateur et des sous-traitants n'est pas arrêté définitivement.
L'avertissement des experts
Selon nos informations, le gouvernement lui aurait partiellement donné raison. L'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés sera bien limitée comme l'a demandé le Medef. Mais les sociétés cotées devront aller plus loin dès 2011 et prendre en compte les émissions de CO2 liées au transport des marchandises, aux déplacements des salariés, et se pencher sur leurs achats. Depuis 2001, vote de la loi sur les nouvelles régulations d'entreprises, les sociétés cotées devaient publier chaque année un rapport développement durable avec notamment des éléments relatifs à la consommation énergétique et aux mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Nouvellement créée, l'association des experts qui réalisent les bilans d'émission de CO2 (APCC) avait pourtant écrit la semaine dernière au Premier ministre pour lui rappeler que les principaux leviers d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (optimisation du fret, éco-conception des produits) ne seraient pas pris en compte par les chefs d'entreprise si l'on adoptait une vision trop restrictive de l'analyse. Une maison d'édition réalise par exemple plus de 90 % de ses émissions à travers les achats de papier qui ne seront pas pris en compte. L'APCC avait même rappelé que, fin 2009, le député UMP Michel Havard, chargé par le président de la République de plancher sur le sujet, avait préconisé de prendre en compte les émissions indirectes mais de se concentrer sur les transports et les achats.
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