La hausse des tarifs du gaz de 4,4 % au 1er janvier 2012 marque la fin du gel des tarifs du gaz naturel en France. Cette hausse, qui va s'appliquer aux entreprises comme aux particuliers, va s'appuyer sur une nouvelle formule de calcul des tarifs.
Dans le cadre du système actuel, les prix du gaz pour les particuliers auraient dû augmenter de 10 % au 1ier octobre. Une évolution jugée impossible par le gouvernement à quelques mois des élections présidentielles et alors que le Premier Ministre, François Fillon, s'était personnellement engagé à geler les prix pendant un an.
La nouvelle formule mise en place par l'Etat va s'appuyer sur les propositions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) remises fin septembre. Le gouvernement va tout d'abord élargir le périmètre de calcul de la formule, en prenant en compte les contrats de livraison long terme de GDF Suez en gaz naturel liquéfié. Destinés au marché européen, ceux-ci sont indexés sur les prix du pétrole. Ils ont néanmoins l'avantage d'avoir été mis en oeuvre plus récemment que les contrats de livraison par gazoducs, donc d'être moins chers.
Second levier, le gouvernement va augmenter le poids de l'indexation sur les cours du gaz. A l'avenir, la formule tarifaire reposera « pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu'à présent », indique le ministère de l'Energie. Le gouvernement estime que ce montant correspond à la réalité des renégociations de contrats en cours chez GDF Suez. L'Etat ne souhaite pas autoriser GDF Suez à s'approvisionner sur les marchés de court terme car il estime que cela pourrait créer « un risque d'approvisionnement pour la France ».
La décision du gouvernement n'a pas satisfait les concurrents de GDF Suez. « Même en intégrant une indexation de près de 30 % aux prix de marché, nous ne comprenons pas comment cette nouvelle formule peut aboutir à une hausse de 4,4 % » , explique Fabien Choné, président de l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie, l'association des concurrents de GDF Suez. L'Anode estime que cette hausse est « non-conforme à la décision du Conseil d'Etat ». Elle s'étonne que la hausse des tarifs soit uniforme pour les particuliers et les professionnels, « ce qui revient à faire supporter aux clients professionnels une subvention aux clients résidentiels », estime Fabien Choné. De son côté, l'UFC-Que Choisir, a jugé que cette hausse était « économiquement injustifiée ». Elle a également demandé au gouvernement « de réviser la formule des tarifs du gaz soit révisées tous les ans afin de mieux coller à la réalité économique des coûts d'approvisionnement de GDF Suez ».
Pour la plupart des observateurs, cette refonte de la formule va aussi s'appuyer sur une révision de la marge accordée à GDF Suez, dans le cadre du contrat de service public. Une étape jugée nécessaire pour limiter la hausse à 4,4 % au lieu de 10 %.
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