lundi 24 juin 2013

Environnement : des procédures européennes en cours

La France s’est faite condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le 13 juin 2013, sur le dossier des nitrates. Elle fait, de plus, l’objet d’une dizaine d’autres contentieux : pour le non respect de la protection du grand hamster d'Alsace, de l'ours brun des Pyrénées, de l'ortolan ; mais aussi des sites naturels de Notre-Dame-des-Landes, du Morvan et de la Plaine du Var.
Le dossier le plus menaçant concerne la directive sur la qualité de l'air. Malgré les avertissements répétés de la Commission européenne, Paris ne respecte toujours pas les seuils règlementaires d'émissions des particules fines (PM10), responsables chaque année de la mort prématurée de 40 000 personnes.

UNE PROCÉDURE TRÈS LENTE

Certains dossiers peuvent s’étendre sur plusieurs décennies, comme le dossier des eaux polluées en France.
La première étape est le dépôt d'une plainte ou l'autosaisie de la Commission européenne. Tout citoyen peut déposer, contre un des Etats membres, une plainte pour manquement à une directive. Puis, la Cour de Justice de l'Union Européenne est saisie et prend une décision : un manquement ou une condamnation sans sanction financière. La Commission européenne exécute la sanction. Si l'Etat condamné ne fait rien, la Commission ressaisit la CJUE et les juges peuvent alors prononcer une condamnation financière, assortie d'une astreinte par mois de retard à se conformer à la règlementation. Dans le cas des nitrates, la France n'est pas encore condamnée à une amende.

LA FRANCE UNE SEULE FOIS CONDAMNÉE FINANCIÈREMENT

La France a été condamnée à plusieurs reprises par la CJUE, mais Paris n'a subi qu'une seule sanction financière, en 2005, pour défaut de contrôle de pêche et vente de merluchons de taille inférieure à la règlementation. L’amende a été de 20 millions d'euros, assortie d'une astreinte de 57 millions d'euros pour chaque période de six mois en cas d'inexécution.

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