La nouvelle Contribution
Climat-Energie (CCE) sera appliquée progressivement et proportionnellement aux
émissions des GES. Elle concernera les consommations de gaz, de fuel, de
charbon et de carburant.
Les énergies directement taxées, et ce dès le 1er avril
2014, sont le gaz, le fuel lourd et le charbon.
Dès 2014, les entreprises seront
concernées par la taxation du gaz, du fuel lourd et du charbon, des énergies
directement liées à leur activité. Cette nouvelle taxe concernera toutes les
entreprises à une exception près : celle des gros industriels déjà soumis
au « quota carbone » de l’Union Européenne.
Le carburant et le fuel domestique seront taxés dès 2015.
La Contribution Climat-Energie
pour le carburant sera mise en place dès 2014, avec un prix de la tonnes de CO2
à 7 euo. Dans un premier temps, la CCE sera compensée par une baisse des autres
taxes existantes. Cette contribution ne se fera donc pas sentir la première
année de son application. Cependant, dès 2015, la taxe carbone sur les
carburants passera du simple au double et ne sera plus compensée (14.5 euro la
tonne de CO2).
Enfin, en 2016, une tonne de CO2
émis coûtera au contribuable 22 euro, une contribution par tonne supérieure à celle
estimée par la Commission Européenne pour influencer les comportements des
consommateurs. La CCE rapporterait ainsi 4 milliards d’euros à l’Etat français
en 2016.
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